The World Model Association





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World Model Association Statutes

STATUTES OF THE “WORLD MODEL ASSOCIATION”

Article I.

Nom Sous le nom “World Model Association” (Association Mondiale des Mannequins) et le sigle “WMA”, il est créé une association régie par les art. 60 ss. du Code civil suisse.

Article II.

But En tant qu’organisation internationale et indépendante, la WMA poursuit les buts suivants : • représenter les intérêts des mannequins et autres modèles, des agences de mannequins et modèles et du mannequinât en général vis-à-vis des pouvoirs politiques, des médias et de l’industrie, • définir, diffuser et faire accepter des standards et des principes éthiques applicables dans le domaine du mannequinât, • promouvoir la formation et la formation continue des mannequins et des modèles. Pour l'accomplissement de ces missions, elle entretient des relations avec les organisations nationales et internationales liées au mannequinât.

Article III.

Membres 1. La WMA est constituée de deux catégories de membres, les membres actifs et les membres passifs. 2. Les membres actifs sont les membres fondateurs, ainsi que les personnes physiques et morales désignées par les membres fondateurs. 3. Peuvent être membres passifs : • Les mannequins et autres modèles professionnels et semi professionnels âgés d’au moins 14 ans. L’accord des parents est nécessaires pour l’adhésion des mannequins et modèles mineurs. • Les agences de modèles et de casting qui exercent cette activité à plein temps depuis au moins un an. Des membres passifs n’entrant pas dans ces deux catégories, par exemple des membres d’honneur, peuvent aussi être admis sur décision spéciale par le comité. 4. Pour que leur candidature puisse être prise en considération, les nouveaux membres doivent déclarer reconnaître ces statuts. Par ailleurs, les modèles et agences qui demandent leur adhésion en tant que membres passifs doivent accepter expressément l’arbitrage de la WMA pour tout litige entre eux. 5. Les nouveaux membres, actifs ou passifs, sont admis par le Comité. 6. Les membres sont tenus de payer leur cotisation, mais ils ne répondent pas des dettes de la WMA. La cotisation est fixée par le comité. Elle peut être différente pour chaque catégorie et sous-catégorie de membres. 7. Les membres peuvent se retirer de la WMA pour la fin d'un exercice comptable par préavis écrit de trois mois adressé au Président. 8. Les membres peuvent être suspendus ou exclus de la WMA par le Comité pour justes motifs, notamment s'ils cessent d'être des modèles ou des agences, s’ils violent des principes éthiques de la WMA ou les engagements pris lors de leur adhésion ou s'ils sont redevables de deux cotisations annuelles. Un membre suspendu ou exclu peut faire appel contre la décision du Conseil à l'Assemblée générale dont la décision est définitive.

Article IV.

Organes Les organes de la WMA sont : 1. L'Assemblée générale 2. Le Comité 3. Le Conseil consultatif (Advisory Board)

Article V.

L'Assemblée générale 1. L'Assemblée générale est l'organe suprême de la WMA. Elle en formule les objectifs et détermine la politique fondamentale. Elle a les pouvoirs suivants : (a) modification des statuts conformément à l'article X; (b) élection du Comité (c) élection de l’organe de contrôle (d) approbation du rapport sur l'activité depuis la précédente assemblée générale, y compris sur la situation financière; (e) détermination de la politique générale et directives au Comité pour la période allant jusqu'à la prochaine Assemblée générale; (f) instance d'appel pour l'admission et l'exclusion des membres. En outre, elle assume toutes les autres compétences que lui attribuent les présents statuts. 2. L'Assemblée générale se réunit tous les ans en séance ordinaire. Le Comité la convoque et en détermine le lieu. 3. Une séance extraordinaire de l'Assemblée générale est convoquée par le Président sur proposition du Comité, ou sur demande du cinquième des membres ordinaires. 4. Seuls les membres actifs et des personnes invitées par le comité peuvent assister aux Assemblées générales. Le droit de vote est réservé aux membres actifs. Chaque membre actif a une voix. 5. L'Assemblée générale traite de l'administration de la WMA conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts. En outre, elle traite de questions d'intérêt dans le domaine des modèles. 6. L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des votants; elles ne sont valables que si le tiers au moins des membres actifs sont représentés. 7. La présidence de l'Assemblée générale est assumée par le Président de la WMA en exercice ou par la personnalité qu'il a désignée à cet effet après consultation du Comité.

Article IV.

Le Comité 1. Le Comité assume les compétences administratives et politiques qui lui sont conférées par les présents statuts ou déléguées par l'Assemblée générale. Il prend notamment les décisions requises entre deux Assemblées générales. 2. Le Comité se compose de 2 à 5 membres qui sont élus pour une durée de 5 ans. Il élit en son sein le Président, le Vice-Président et le Trésorier. Ne peuvent être élus et rester au Comité que des membres actifs. 3. Les membres du Comité restent en fonction jusqu'à la fin de l'Assemblée générale suivante. Au cas où l'un des sièges du Comité devient vacant et que de ce fait le nombre de membre du comité est inférieur à trois, le Comité coopte un nouveau membre jusqu'à la prochaine Assemblée générale. 4. Le Comité est présidé par le Président ou, en son absence, le Vice-président. Le Comité se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire par le Président ou à la demande de deux tiers de ses membres. Un tiers des membres doit être présent pour que le quorum soit atteint. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de votes, la voix du Président est prépondérante. Des observateurs peuvent assister aux séances du Comité sur invitation de celui-ci, sans cependant prendre part aux votes. 5. Le Comité peut aussi prendre des décisions par écrit. Dans ce cas, il prend ses décisions à la majorité simple de tous les membres. 6. Le Comité assume les fonctions administratives suivantes : (a) superviser l'application des décisions de l'Assemblée générale; (d) approuver le programme d'activités et en contrôler l'exécution; (e) approuver le budget annuel, y compris celui des programmes particuliers, et décider du montant et des modalités de paiement de la cotisation comme des contributions aux programmes particuliers; (f) approuver les comptes annuels et le rapport de l'organe de contrôle; (g) se prononcer sur l'admission et l'exclusion des membres ; (e) engager les collaborateurs dont la WMA a besoin pour atteindre son but et en fixer la rémunération. Le Comité assume toutes les autres fonctions administratives qui lui sont conférées par les présents statuts. 7. Le Comité assume les fonctions suivantes qui sont de nature politique ou liées à des projets déterminés : (a) considérer toute action pouvant contribuer à la réalisation des buts de la WMA; (b) nommer des groupes de travail chargés de suivre une activité spécifique; (c) entretenir des relations effectives avec les organisations et institutions liées au mannequinât; (d) élaborer et revoir les standards éthiques de la profession auxquels les membres s’engagent à se conformer et en contrôler l’application. (e) Mettre en place l’instance arbitrale prévue par ces statuts et le Règlement d’arbitrage en vertu duquel le litiges mentionnés à l’article III. 4. seront réglés. 8. Les membres du Comité sont rémunérés pour leur activité. Leur rémunération est fixée par L'Assemblée générale. 9. Le Comité représente la WMA par la signature collective de deux de ses membres. Il lui sera cependant interdit de contracter des dettes au nom de la WMA.

Article VII.

Le Conseil Consultatif (Advisory Board) 1. Le Comité constitue le Conseil Consultatif et en désigne les membres qui n’ont pas besoin d’êtres membres de la WMA. Il les choisit parmi des personnalités qui, de par leur renom ou leur expérience, peuvent contribuer à la réalisation de l’un des buts de la WMA. 2. Les membres du Conseil constitutif sont désignés pour une durée déterminée et peuvent démissionner ou être révoqués en tout temps. 3. Le Conseil Consultatif se prononce sur les questions qui lui sont soumises par le Comité. Ses conclusions ne lient pas le Comité. 4. Le Conseil Consultatif peut aussi assumer les tâches représentatives qui lui sont assignées par le Comité.

Article VIII.

Financement - exercice financier - organe de contrôle 1. Les activités de la WMA sont financées par les cotisations, des dons, des sponsorisations et le paiement de certaines de ses prestations. 2. Le Comité veille à ce que l’ensemble de ses engagements puisse toujours être honoré. Il lui est notamment interdit de contracter des dettes. 3. L'exercice de la WMA va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 4. L'organe de contrôle nommé par l'Assemblée générale vérifie les comptes tous les ans dans les six mois suivant la fin d'un exercice et soumet un rapport au Comité.

Article IX.

Siège social Afin d'acquérir la personnalité juridique, la WMA se constitue en association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège social dans le Canton de Genève.

Article X.

Modifications des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés, sur proposition du Comité ou à la requête écrite de 30% des membres envoyé au Président au moins 60 jours avant la date de l'Assemblée générale. Le Président, à son tour en informe tous les membres actifs trente jours avant cette séance. L'Assemblée générale se prononce par un vote à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Article XI.

Dissolution 1. La WMA peut être dissoute soit par l'Assemblée générale en séance, soit par écrit, la décision devant alors être prise à la majorité des deux tiers des membres qui ont régulièrement acquitté leur cotisation. 2. En cas de dissolution, les avoirs de la WMA seront dévolus à une association poursuivant un but similaire.

Article XII.

Entrée en vigueur. Texte faisant foi Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l'Assemblée constitutive. La version en langue française fait foi.

Geneve, Jenevier 2001

 

 

 

World Model Association Member

 

   
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